Catégorie : Légal
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Agrément CIR CII : ce que les entreprises et les prestataires doivent vraiment savoir
Sous-traiter ses travaux de R&D ou d’innovation à un prestataire externe, c’est courant. Mais pour que ces dépenses intègrent l’assiette de votre Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation, une condition s’impose : le prestataire doit être officiellement agréé par le MESRI. Une liste officielle existe — mais elle est d’une discrétion remarquable sur le web. Cet…
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Les nouveautés 2025 concernant le CIR et CII
La LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) a été publiée, avec des dispositions qui concernent directement le statut de Jeune Entreprise Innovante.En parallèle, la loi de finances pour 2025 (LF25), porte sur les nouveautés de plusieurs dispositifs majeurs : CIR, CII, CIC, CIJV et IPBox. Après cinq mois de rebondissements, voici enfin la synthèse…
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CIR & CII en 2026 : ce qui change vraiment pour votre entreprise
La loi de finances 2026 a été définitivement adoptée le 2 février 2026 — via l’article 49.3, comme l’année précédente — puis promulguée au Journal Officiel dans la nuit du 19 au 20 février. Pour les entreprises innovantes, la conclusion est plus rassurante que ce que les débats parlementaires laissaient craindre : les dispositifs structurants…
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Focus Crédit Impôt Innovation
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % (30% jusqu’à 2024 inclus) des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Points d’attention source : Portail de la Direction Générale des Entreprises. Quelques commentaires : • Ce…
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Financement public de l’innovation
Invest Innove vous accompagne sur l’analyse d’éligibilité de vos différents projets sur les guichets de financement public de l’innovation (CIR, CII, statut JEI, BPIFrance, Aides régionales (R&D Booster, PM’up…).