Catégorie : Légal
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CIR & CII en 2026 : ce qui change vraiment pour votre entreprise
La loi de finances 2026 a été définitivement adoptée le 2 février 2026 — via l’article 49.3, comme l’année précédente — puis promulguée au Journal Officiel dans la nuit du 19 au 20 février. Pour les entreprises innovantes, la conclusion est plus rassurante que ce que les débats parlementaires laissaient craindre : les dispositifs structurants…
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Les nouveautés 2025 concernant le CIR et CII
La LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) a été publiée ce weekend, avec des dispositions qui concernent directement le statut de Jeune Entreprise Innovante.En parallèle, la loi de finances pour 2025 (LF25), publiée il y a deux semaines, porte sur plusieurs dispositifs majeurs : CIR, CII, CIC, CIJV et IPBox. Après cinq mois de…
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Focus Crédit Impôt Innovation
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Points d’attention source : Portail de la Direction Générale des Entreprises. Quelques commentaires : • Ce dispositif reste sous utilisé…
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Financement public de l’innovation
Invest Innove vous accompagne sur l’analyse d’éligibilité de vos différents projets sur les guichets de financement public de l’innovation (CIR, CII, statut JEI, BPIFrance, Aides régionales (R&D Booster, PM’up…).