1. Responsable du traitement
| Dénomination | INVEST INNOVE |
| Activité | Cabinet de conseil en financement public de l’innovation (CIR, CII, JEI, France 2030, ANR, BPIFrance) |
| Dirigeant | Pascal FRANCK |
| Localisation | LYON, France |
| Site web | https://www.invest-innove.com |
| Contact DPO | dpo -at- invest-innove.com |
En tant que responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), INVEST INNOVE s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière transparente, licite et loyale.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Le site invest-innove.com collecte des données personnelles dans les situations suivantes :
| Traitement | Données collectées | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, société, message | Intérêt légitime — Art. 6.1.f | 3 ans à compter du dernier contact |
| Simulateur CIR/CII/JEI + assistant Iv | Données de conversation ; e-mail si fourni volontairement | Consentement — Art. 6.1.a | 12 mois à compter de la collecte |
| Newsletter / abonnement | Adresse e-mail | Consentement — Art. 6.1.a | Jusqu’à désinscription |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | IP anonymisée, pages consultées, durée de session, navigateur, appareil | Consentement — Art. 6.1.a | 13 mois (paramétrage Google) |
| Retargeting LinkedIn (Pixel LinkedIn) | Identifiant publicitaire, pages visitées | Consentement — Art. 6.1.a | 90 jours (paramétrage LinkedIn) |
| CRM / suivi marketing (HubSpot – Leadin) | E-mail, comportement de navigation, interactions formulaires | Consentement / Intérêt légitime — Art. 6.1.a et 6.1.f | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité du site (Wordfence) | Adresse IP, journaux d’accès | Intérêt légitime (sécurité) — Art. 6.1.f | 30 jours glissants |
3. Assistant IA et simulateur CIR/CII/JEI
Le site met à disposition :
- un simulateur interactif permettant d’estimer l’éligibilité d’une entreprise au CIR, au CII et au statut JEI ;
- un assistant conversationnel intelligent (« Iv »), propulsé par un moteur d’intelligence artificielle (AI Engine – WordPress).
Données traitées
Les échanges avec ces outils peuvent inclure des informations que vous saisissez librement : description de vos activités, effectifs, dépenses R&D, et, le cas échéant, votre adresse e-mail si vous souhaitez recevoir un récapitulatif de votre simulation.
Conservation et usage
Les conversations sont conservées à des fins d’amélioration du service et de suivi commercial pour une durée maximale de 12 mois. Votre adresse e-mail, si communiquée, peut être utilisée pour vous recontacter sur la base de votre consentement.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et demander la suppression de vos données en contactant : dpo -at- invest-innove.com
4. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la réglementation ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires sont soumis à votre consentement préalable.
| Cookie / Service | Finalité | Éditeur | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Session WordPress | Fonctionnement technique du site | WordPress.org | Non |
| Google Tag Manager | Chargement et gestion des balises de mesure et marketing | Google LLC (USA) | Oui — CCT ¹ |
| Google Analytics (Site Kit) | Mesure d’audience, statistiques anonymisées | Google LLC (USA) | Oui — CCT ¹ |
| LinkedIn Insight Tag | Retargeting publicitaire, attribution de conversions | LinkedIn Corp. (USA) | Oui — CCT ¹ |
| HubSpot (Leadin) | Suivi CRM, identification des visiteurs, scoring marketing | HubSpot Inc. (USA) | Oui — CCT ¹ |
| Really Simple Captcha | Protection anti-bot sur les formulaires | Takayuki Miyoshi | Non |
| Wordfence | Sécurité, détection d’intrusion, journaux d’accès | Defiant Inc. (USA) | Oui — CCT ¹ |
¹ CCT = Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914/UE).
Vous pouvez paramétrer ou retirer votre consentement aux cookies à tout moment via la bannière de gestion des cookies ou depuis les paramètres de votre navigateur.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (Google, LinkedIn, HubSpot) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l’article 46 du RGPD.
La liste des sous-traitants concernés est disponible sur demande auprès de notre DPO.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve d’obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : dpo -at- invest-innove.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois, pouvant être étendu à deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité (avec information préalable).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité des données
INVEST INNOVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS du site (TLS) ;
- Pare-feu applicatif et détection d’intrusion (Wordfence) ;
- Sauvegardes chiffrées régulières (UpdraftPlus) ;
- Accès restreint aux données sur la base du principe de moindre privilège.
8. Sous-traitants
Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel aux sous-traitants principaux suivants, liés par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD :
- Google LLC (Analytics, Tag Manager, Site Kit)
- LinkedIn Corporation (Insight Tag / Pixel)
- HubSpot Inc. (Leadin – CRM et marketing automation)
- Defiant Inc. (Wordfence – sécurité)
- Éditeur du moteur IA de l’assistant Iv (AI Engine – WordPress)
- Hébergeur du site WordPress
La liste complète et à jour est disponible sur demande auprès du DPO.
9. Données relatives aux mineurs
Le site invest-innove.com est destiné à un public professionnel (dirigeants, directeurs financiers, responsables R&D de TPE/PME). Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données relatives à des mineurs.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées aux services proposés. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail si vous êtes abonné à notre newsletter).
11. Contact
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | dpo -at- invest-innove.com |
| Formulaire de contact | https://www.invest-innove.com/contact/ |