Export

ACCOMPAGNEMENT COMPLET POUR IMPORTER OU EXPORTER A L’INTERNATIONAL

  • Une offre adaptée à votre produit et votre besoin
  • Un service dématérialisé
  • Un accompagnement réglementaire, juridique et documentaire.

La réponse complète à toute votre activité internationale.

1 – Dossier « diagnostic produit »

  • Vérification du cahier des charges de vos produits
  • Vérification du contrat commercial (paiement, incoterm, etc)
  • Qualification des différents composants produits et étude des besoins en obligations, certifications, réglementations, transports
  • Accompagnement à la conformité douanières (numéro EORI, nomenclatures douanières, déclaration en douane, exonération des droits et taxes à l’importation ou à l’exportation…)

2 – Dossier « pratique par pays » d’import ou export

Les exigences générales et spécifiques pour exporter avec une veille ciblée (sur les évolutions réglementaires) tous les 6 mois sur le pays d’importation ou d’exportation.


•    Les exigences en matière de facture et de certificat d’origine
•    Les obligations sanitaires et phytosanitaires
•    Les spécificités en matière de transport, d’assurance et d’emballage
•    Les circuits de légalisation des documents et leur coût
•    Les contrôles préalables imposés par le pays importateur
•    Les possibilités d’exporter à titre temporaire
•    Les caractéristiques douanières (droits de douane, réglementations, prohibitions)
•    L’état des infrastructures de transport
•    Les exigences spécifiques comme celles relatives à l’étiquetage
•    Le code pays, les monnaies, les moyens de paiement, le risque pays, les adresses utiles …

3 – Offre personnalisée : Une professionnelle spécialisée en droit du commerce international répond à toutes vos questions dans le cadre d’un rendez-vous téléphonique ou par échange mail. 

  • Réponses à vos questions d’ordres réglementaires :
    Est-ce que mon produit est autorisé à la vente dans ce pays, existe-t-il un embargo ou toute autre sanction commerciale sur ce pays ? 
    Quel organisme est compétent pour effectuer des contrôles divers sur le produit que je souhaite exporter ?

Accompagnement à la réalisation de l’opération avec client ou fournisseur et douane et transporteur et/ou mise en relation avec organisme certificateur pour mise en conformité avec les normes.

  • Réponses à vos questions d’ordres juridiques :

Comment dois-je facturer mon client (hors TVA ou avec TVA), quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur la facture ? 
Je ne comprends pas certaines clauses du contrat international conclu avec mon client ou fournisseur, pouvez-vous m’aider ? 

Quel est le meilleur moyen de paiement pour cette opération ?
Je rencontre des difficultés concernant l’utilisation des incoterms etc…

  • Réponses à vos questions d’ordres documentaires :

J’ai besoin d’un document supplémentaire pour exporter dans un pays ciblé, comment remplir un document ou quel organisme est compétent pour délivrer un document particulier ?

Comment être en conformité douanière à la sortie et à l’entrée pays du produit ?